Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web instafuel.app. Elles ne couvrent pas l'usage de la plateforme Instafuel elle-même (compte Fuelz, dashboard entreprise, app chauffeur, app station), qui fait l'objet de Conditions Générales de Service distinctes communiquées lors de la signature du contrat client.

1. Acceptation

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site.

2. Objet du site

Le site instafuel.app est un site institutionnel et marketing, destiné à :

• Présenter la plateforme Instafuel à ses prospects (entreprises, stations, marketeurs).
• Permettre la prise de contact via le formulaire de demande de démo.
• Diffuser des informations légales et réglementaires.

Aucune transaction financière ni création de compte plateforme n'est possible directement via le site.

3. Disponibilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure. Instafuel ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Tenter de compromettre la sécurité du site (injection, scraping massif, DoS, etc.).
• Soumettre de fausses informations via le formulaire de contact.
• Reproduire ou diffuser le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, code) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Instafuel SAS ou à ses partenaires. Voir nos mentions légales pour plus de détails.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Instafuel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies.

9. Modifications

Instafuel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page, datée en tête de document.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, après tentative préalable de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].

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Document à valider par un conseil juridique avant publication finale.