Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Instafuel SAS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site instafuel.app, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et aux recommandations de l'ARTCI.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Instafuel SAS, dont le siège est situé à Cocody, Abidjan. Contact : [email protected] — Tél. +225 27 22 21 38 32.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de formulaire démo : nom, fonction, entreprise, email professionnel, téléphone, taille de flotte / nombre de stations, message libre.
• Données de navigation : pages visitées, durée de session, type de navigateur, pays d'origine — collectées de façon agrégée et anonyme via Plausible Analytics (sans cookies, RGPD/ARTCI-friendly).
• Logs serveur : adresse IP, horodatage, URL appelée — conservés 30 jours pour sécurité et audit.

3. Finalités

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Vous recontacter dans le cadre de votre demande de démo (consentement explicite via case à cocher du formulaire).
• Améliorer le site et nos services (statistiques anonymisées).
• Répondre à nos obligations légales et de sécurité.

Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• Votre consentement explicite (formulaire démo, cookies analytics).
• Notre intérêt légitime à sécuriser le site et améliorer ses performances.

5. Durée de conservation

• Données formulaire démo : 24 mois après le dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Logs serveur : 30 jours.
• Statistiques Plausible : anonymes par construction, conservation illimitée.

6. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement par :

• L'équipe commerciale d'Instafuel (pour traiter votre demande).
• Nos sous-traitants techniques sous contrat de confidentialité : Railway (hébergement), Formspree ou Resend (transport email formulaire), Plausible (analytics anonyme).

7. Transferts hors Côte d'Ivoire

Certains de nos sous-traitants (Railway, Formspree, Resend) sont situés dans l'Union Européenne ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Pour les destinataires UE : règlement européen RGPD (niveau de protection équivalent).
• Pour les destinataires US : clauses contractuelles standards (Data Privacy Framework).

8. Vos droits

Conformément à la loi 2013-450, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, envoyez un email à [email protected] en précisant l'objet de votre demande. Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'ARTCI, autorité de contrôle.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS de bout en bout (HTTPS).
• Hébergement sur infrastructure ISO 27001.
• Sauvegardes redondantes chiffrées.
• Accès restreint sur principe du moindre privilège.
• Audit trail complet des accès aux données.

10. Cookies

Notre site utilise Plausible Analytics, solution sans cookies et respectueuse de la vie privée. Aucun cookie tiers n'est déposé sans votre consentement. Voir notre politique cookies pour le détail.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email si vous nous avez déjà contactés.

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Document à valider par un conseil juridique spécialisé en protection des données et droit ivoirien avant publication finale.